Autorités : Comité central du Parti communiste chinois, Conseil d’État de la République populaire de Chine
13 janvier 1967
Période de validité : 13 janvier 1967-17 février 1979
La Grande Révolution Culturelle Prolétarienne, grand mouvement démocratique dans les conditions de la dictature du prolétariat sous le commandement de la pensée de Mao Tsé-toung, a mobilisé l’enthousiasme révolutionnaire des masses. La situation est grave. Sans la dictature du prolétariat, il est impossible de pratiquer la grande démocratie des masses. Les organes de sécurité publique, en tant que l’un des instruments importants de la dictature du prolétariat, doivent s’adapter aux besoins de l’évolution de la situation dans la révolution culturelle prolétarienne, adopter des méthodes appropriées pour renforcer la dictature sur l’ennemi, sauvegarder les droits démocratiques du peuple, garantir le déroulement normal de la Daming (大鸣）, du Dafang（大放）, de la Dazibao, du grand débat et de la grande conspiration, et sauvegarder l’ordre révolutionnaire du prolétariat. À cette fin, il est stipulé ce qui suit :
(I) Les éléments contre-révolutionnaires au pouvoir dont il est prouvé qu’ils ont commis des meurtres, des incendies criminels, des empoisonnements, des vols, des assassinats par accident de la circulation, des prises d’assaut de prisons et d’organes de contrôle des détenus, des collaborations avec des pays étrangers, des vols de secrets d’État ou des activités de sabotage, etc. sont punis conformément à la loi.
(II) Quiconque envoie des lettres anonymes contre-révolutionnaires, affiche ou distribue secrètement ou publiquement des tracts contre-révolutionnaires, écrit des slogans réactionnaires et crie des slogans réactionnaires afin d’attaquer et de diffamer le Grand Leader, le président Mao, et son proche compagnon d’armes, le camarade Lin Biao, se rend coupable d’un comportement contre-révolutionnaire et doit être puni conformément à la loi.
(III)Protéger les masses révolutionnaires et les organisations de masse révolutionnaires, protéger les gauchistes et interdire strictement la lutte armée. Quiconque attaque les organisations révolutionnaires de masse, bat et détient les masses révolutionnaires commet un délit. En général, la direction du Parti et les organisations de masse révolutionnaires seront critiquées et éduquées. Ceux qui sont les premiers à battre les gens à mort, ceux qui sont les auteurs de coups graves et ceux qui sont dans l’ombre doivent être punis conformément à la loi.
(VI) Les propriétaires terriens, les bourgeois,les réactionnaires , les mauvais et les éléments de droite du pays, les travailleurs en rééducation par le travail et ceux qui ont purgé leur peine et sont restés dans les fermes (usines) pour y travailler, l’ossature des groupes du parti réactionnaire, les petits et moyens chefs des sectes taoïstes réactionnaires et les taoïstes professionnels, les éléments des armées de l’ennemi et des hypocrites (au-dessus du niveau des commandants de compagnie), de la politique (au-dessus du niveau des huissiers), de la police (au-dessus du niveau des chefs de police), de la police militaire (au-dessus du niveau des sergents de police) et des agents spéciaux, ceux qui ont purgé ou terminé leur peine et ceux qui ont purgé ou terminé leur peine mais sont mal réformés, et ceux qui ont été des opportunistes.et les familles des contre-révolutionnaires tués, emprisonnés, contrôlés, ou qui ont fui le pays et qui adhèrent à la position réactionnaire, ne sont pas autorisés à sortir pour Chuanlian(串联）, à changer de nom, à falsifier leur histoire, à se mêler aux organisations révolutionnaires de masse, à manipuler et à inciter dans les coulisses, ou, qui plus est, à créer des organisations propres. Si ces éléments commettent des actes de sabotage, ils seront sévèrement punis conformément à la loi.
(V) Quiconque profite de la grande démocratie ou utilise d’autres moyens pour diffuser un discours réactionnaire, en général, doit être combattu par les masses révolutionnaires. Dans les cas graves, les autorités chargées de la sécurité publique, en collaboration avec les masses révolutionnaires, doivent mener des enquêtes en temps utile et, si nécessaire, prendre les mesures qui s’imposent.
(VI) Les membres du Parti et des organes politiques, militaires et de sécurité publique qui déforment les dispositions ci-dessus, fabriquent des faits et répriment les masses révolutionnaires doivent faire l’objet d’une enquête et de poursuites conformément à la loi.
Les dispositions ci-dessus doivent être portées à la connaissance du grand public et les masses révolutionnaires doivent être invitées à aider et à superviser les organes de sécurité publique dans l’exercice de leurs fonctions, à maintenir l’ordre révolutionnaire et à veiller à ce que les agents de sécurité publique soient en mesure de s’acquitter correctement de leurs tâches.
Cette disposition pourrait être largement affichée dans les zones urbaines et rurales.